{"id":153,"date":"2021-11-25T11:17:51","date_gmt":"2021-11-25T10:17:51","guid":{"rendered":"https:\/\/yeeva.fr\/?page_id=153"},"modified":"2021-11-25T11:17:51","modified_gmt":"2021-11-25T10:17:51","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yeeva.fr\/?page_id=153","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n


PR\u00c9AMBULE<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb s’appliquent aux op\u00e9rations juridiques portant sur les produits commercialis\u00e9s aupr\u00e8s de ses clients par la soci\u00e9t\u00e9 \u00a0YEEVA au sein de sa boutique virtuelle.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

D\u00c9FINITIONS:\u00a0Les mots ou expressions ci-apr\u00e8s auront dans le cadre des pr\u00e9sentes la signification suivante:\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Inscription: Vous aurez \u00e0 vous inscrire en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb et entrer votre num\u00e9ro de SIRET ou num\u00e9ro de TVA (ou d’identification si vous n’\u00eates pas soumis \u00e0 la TVA) ou bien encore \u00ab\u00a0En Cr\u00e9ation\u00a0\u00bb en lieu et place du N\u00b0 de TVA.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Commande: d\u00e9signe le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Produits: d\u00e9signe l’ensemble des colis de chaussure mis en vente par la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA dans sa boutique internet. Ces derniers sont conditionn\u00e9s par colis de quantit\u00e9 qui sera d\u00e9finie sur sa fiche.<\/p>\n\n\n\n

Transaction: d\u00e9signe l’ensemble des op\u00e9rations, traitements s\u00e9curis\u00e9s, autorisations et accords inh\u00e9rents au paiement du prix des Produits command\u00e9s par carte bancaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 – OBJET\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions auxquels la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA propose et vend ses Produits \u00e0 ses clients.\u00a0Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00a0YEEVA \u00a0et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 – PRODUITS\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA\u00a0 \u00e0 ses clients est imm\u00e9diatement disponible, sous r\u00e9serve de rupture de stock.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 – COMMANDE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 YEEVA confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation \u00e0 l’adresse mail que ce dernier aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. \u00a0La soci\u00e9t\u00e9 YEEVA se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilit\u00e9 dudit client ou dans l’hypoth\u00e8se d’un d\u00e9faut de paiement de la Commande concern\u00e9e ou d’une livraison ant\u00e9rieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.
Toute offre de vente s’entend sous r\u00e9serve des stocks disponibles. N\u00e9anmoins, si en d\u00e9pit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’av\u00e9raient indisponibles apr\u00e8s la commande de l’acheteur, la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA s’engage \u00e0 vous en informer dans les meilleurs d\u00e9lais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.\u00a0Les mentions indiqu\u00e9es par le client, lors de la saisie des informations inh\u00e9rentes \u00e0 sa Commande engagent celui-ci. <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 YEEVA ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilit\u00e9 de livrer les Produits command\u00e9s que ces erreurs pourraient engendrer.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 – LIVRAISON\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s confirmation de la Commande et sous r\u00e9serve de parfait paiement du prix des produits command\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA s’engage \u00e0 exp\u00e9dier \u00e0 son client, sous sa responsabilit\u00e9, les produits command\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison.\u00a0La livraison sera effectu\u00e9e par le transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le Client lors de la Commande. \u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les retards \u00e9ventuels de livraison li\u00e9s au transporteur n\u2019engagent en aucun cas la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA et ne donnent pas le droit au client de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les Produits command\u00e9s sont transport\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du destinataire.Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs des Produits command\u00e9s seraient manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, le client ou le destinataire doit faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur, au moment de la livraison. \u00a0Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le client souhaiterait que les Produits command\u00e9s soient livr\u00e9s \u00e0 deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 – RETRACTATION\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s pour les retourner pour \u00e9change ou remboursement, sauf les produits portant la mention \u00ab\u00a0ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 noter que les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Dans cette hypoth\u00e8se, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts dans leurs emballages d\u2019origine \u00e0 l’adresse suivante:\u00a0<\/p>\n\n\n\n

YEEVA
3 rue du Pilier
93300 AUBERVILLIERS<\/p>\n\n\n\n


En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA s’engage \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l’exception des frais de retour.\u00a0Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 – PRIX\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix est exprim\u00e9 en euro et en montant hors taxe (HT), hors frais de livraison.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 – PAIEMENT\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de Commande adress\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA.\u00a0Le prix des Produits est payable au comptant par Carte Bancaire ou Virement bancaire. Les r\u00e8glements par Ch\u00e8que ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La Commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire s\u00e9curis\u00e9 aura donn\u00e9 son accord sur la transaction.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 – RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 YEEVA sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.
A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


ARTICLES 11 – INFORMATIONS L\u00c9GALES\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et des contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non-validation de la Commande.\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00ab\u00a0, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE\u00a0 Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb s’appliquent aux op\u00e9rations juridiques portant sur les produits commercialis\u00e9s aupr\u00e8s de ses clients par la soci\u00e9t\u00e9 \u00a0YEEVA au sein de sa boutique virtuelle.\u00a0 D\u00c9FINITIONS:\u00a0Les mots ou expressions ci-apr\u00e8s auront dans le cadre des pr\u00e9sentes la signification suivante:\u00a0 Inscription: Vous aurez \u00e0 vous inscrire en qualit\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/153"}],"collection":[{"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=153"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":154,"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/153\/revisions\/154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/yeeva.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}